Conditions générales de vente
1. Présentation de l’entreprise
Le site axelle-rose.fr est exploité par Carole Bordes, domiciliée à Ajaccio, Lot. Sant Angelo, aux Jardins de Vignetta.
Elle est immatriculée sous le numéro de SIRET 978 687 903 R.C.S. Bobigny, et joignable :
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par e-mail : contact@axelle-rose.fr
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par téléphone : 06 81 89 32 63
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site axelle-rose.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.
Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles.
4. Prix
En tant qu’auto-entrepreneur, la TVA est non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Les prix affichés sont donc TTC (toutes taxes comprises) ; aucune TVA supplémentaire ne sera appliquée.
5. Commande
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Le client sélectionne les produits et valide son panier.
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Il renseigne ses informations personnelles, choisit son mode de livraison et de paiement.
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Avant validation définitive, un récapitulatif est présenté.
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La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
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Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
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Carte bancaire (via une plateforme sécurisée)
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PayPal
7. Livraison
Les délais de fabrication et d’expédition sont précisés sur chaque fiche produit.
En général, l’expédition a lieu sous 7 jours ouvrés.
Les commandes sont expédiées à l’adresse renseignée par le client.
Axelle Rose décline toute responsabilité en cas d’erreur dans l’adresse communiquée par le client.
Modes de livraison : Colissimo, Mondial Relay
Délais de livraison : selon le transporteur
Frais de livraison : calculés en fonction du poids et du mode de transport sélectionné
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.
En cas de problème, une réclamation pourra être déposée auprès du service concerné.
8. Droit de rétractation et retours
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner un produit non personnalisé.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Conditions de retour :
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, et dans son emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué après vérification du produit retourné.
9. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client :
contact@axelle-rose.fr
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors d’une commande sont nécessaires à son traitement et restent strictement confidentielles.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : contact@axelle-rose.fr
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, créations) sont la propriété exclusive d’Axelle Rose.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
12. Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités de livrer en cas de force majeure
(intempéries, grèves, pandémie, etc.).
13. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.